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Actualités
Le 09 septembre 2013
Droit du Travail : Les nouveaux délais de prescription devant le Conseil de Prud'hommes
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (2013-504) a profondément réduit les délais de prescription devant le Conseil de Prud'hommes. Ainsi, ...
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Le 20 août 2013
Droit du travail et licenciement : l'indemnité forfaitaire devant le bureau de conciliation du Conseil de prud'hommes
La loi du 14 juin 2013 a instauré une indemnité de conciliation dont les montants viennent d'être fixés par un décret du 7 août 2013
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