Avocat en droit des Salariés - Paris

Maître François-Xavier Emmanuelli, avocat au barreau de Paris, vous conseille tant dans l’interprétation de votre contrat de travail, que lors de la négociation d’une rupture conventionnelle avec votre employeur.

Votre avocat vous assiste également dans tous les litiges devant le Conseil de prud’hommes ou la Cour d’appel vous opposant à votre employeur concernant la contestation d’un licenciement, la demande d’annulation d’une sanction ou de l’application de la règle « à travail égal, salaire égal ».

I- L’interprétation de votre contrat de travail et la rupture conventionnelle :

1/ L’interprétation de votre contrat de travail (clause de non concurrence, clause de mobilité et congés spéciaux) :

Le conseil de votre avocat avant toute demande précise et particulière à votre employeur est un avantage certain.

Une négociation est toujours plus efficace lorsque vous maitrisez pleinement les droits résultant de votre contrat de travail, de la convention collective vous étant applicable, du code du travail et des dernières décisions de justice rendues en matière sociale.

Maître François-Xavier Emmanuelli vous indiquera avec précision les droits et obligations résultant de votre statut en matière de clause de non concurrence, clause de mobilité, congés sabbatique ou de création d’entreprise….

Une stratégie de négociation pourra être déterminée afin d’obtenir l’application de vos droits les plus légitimes.

2/ La mise en place d’une rupture conventionnelle :

Avant toute demande ou acceptation d’une rupture conventionnelle, la consultation d’un avocat vous assure de la validité de la rupture que vous envisagez.

Votre avocat envisagera le montant des indemnités auxquelles vous pouvez légitimement prétendre du fait de la rupture conventionnelle et définira avec vous une stratégie de négociation auprès de votre employeur.

Maître François-Xavier Emmanuelli s’assurera également que la rupture conventionnelle constitue la solution la plus opportune au regard de vos intérêts financiers.

II- Votre avocat en matière de sanction, licenciement et rémunération :

1/ L’annulation d’une sanction (avertissement, mise à pied, déplacement d’office) :

De nombreux salariés ne réagissent pas lors d’une sanction injustifiée prononcée par leur employeur. C’est une erreur grave.

Une sanction telle qu’un avertissement reste inscrite dans le dossier du salarié et pourra par la suite servir de justification à un licenciement pour faute grave.

Votre avocat envisagera en concertation avec vous les actions possibles afin d’obtenir le retrait de la sanction subie.

Maître François-Xavier Emmanuelli vous assistera devant le Conseil de prud’hommes afin de solliciter l’annulation de la sanction prononcée et sollicitera l’indemnisation de votre préjudice.

2 / La contestation d’un licenciement :

Le salarié doit réagir promptement face à un licenciement qu’il estime injustifié.

Maître François-Xavier Emmanuelli vous indiquera si le licenciement prononcé à votre encontre repose sur une cause réelle et sérieuse et si une action devant le Conseil de prud’hommes est envisageable.

Votre avocat vous accompagnera tout au long de la procédure de contestation de votre licenciement :

Lors de la saisine du Conseil de prud'hommes, maître François-Xavier Emmanuelli déterminera vos demandes et les chiffrera avec précision (indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité pour procédure abusive et vexatoire…).

Lors de l’audience de conciliation, votre avocat sera à vos côtés afin d’exposer l’illégalité de votre licenciement et tentera d’obtenir un accord avec votre ancien employeur afin de servir au mieux vos intérêts.

Enfin, maître François-Xavier Emmanuelli vous assistera lors l’audience de plaidoirie où il soutiendra le caractère sans cause réelle et sérieuse de votre licenciement devant les Conseillers prud’homaux.

3/ L’application de la règle « à travail égal salaire égal » :

Votre employeur est tenu de rémunérer de manière égale les salariés placés dans une situation similaire (ancienneté, qualification).

Votre avocat appréciera si vous êtes victime d’une discrimination et saisira le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir la régularisation de votre rémunération sur les cinq dernières années ainsi que l’indemnisation de votre préjudice.

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