Victime d'infraction

Maître François-Xavier Emmanuelli, avocat au barreau de Paris (75006), vous assiste et vous représente tout au long de la procédure pénale que doit affronter la victime d’une infraction.

Votre avocat sera à vos côtés dès le stade préliminaire (plainte, garde à vue et instruction), puis devant toutes les juridictions pénales que ce soit le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises jusqu’à l’exécution du jugement et le recouvrement des indemnités.

I- L’avocat et la victime au stade de la plainte, de la garde à vue et de l’instruction :

1. L’avocat et la victime au stade la plainte pénale :

La présence et l’assistance d’un avocat lors de la plainte est essentielle.

Contrairement à une plainte déposée au commissariat, votre avocat pourra rédiger une plainte qu’il adressera directement au Procureur de la république où il pourra relater les faits dont vous avez été victime et joindre tous les documents utiles pour apprécier les dommages que l’infraction vous a causée.

Votre avocat donnera une qualification juridique aux faits dénoncés et évitera les difficultés.

Maître François-Xavier Emmanuelli vous assiste lors de votre dépôt de plainte, suivra l’état d’avancement de l’enquête et vous en tiendra informé.

2. L’avocat et la victime au stade de la garde à vue et de l’instruction :

Lors de la garde à vue de l’auteur de l’infraction, la victime d’une infraction a la possibilité d’être assisté de son avocat lors de la confrontation.

La présence d’un avocat est nécessaire lors de confrontation puisque l’auteur de l’infraction sera le plus souvent lui aussi assisté d’un avocat.

La victime de l’infraction sera ainsi à armes égales et votre avocat pourra poser toute question et réaliser toute observation afin d’assurer la sauvegarde de vos droits.

L’assistance d’un avocat est tout autant essentielle devant un Juge d’instruction.

Lors d’une instruction, Maître François-Xavier Emmanuelli pourra consulter le dossier d’enquête, réaliser des demandes d’acte et adresser des notes au Juge afin que votre statut de victime soit pleinement reconnu.

Votre avocat pourra également saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) afin de solliciter une indemnisation provisionnelle de votre préjudice avant qu’une décision de justice soit rendue.

II- L’avocat et la victime devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises :

Devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises, vous faites face à des magistrats professionnels qui apprécieront votre préjudice et votre indemnisation selon des règles complexes fixées par le Code de procédure pénale.

Maître François-Xavier Emmanuelli vous préparera et vous assistera devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises afin que vous puissiez vous rendre devant ce Tribunal avec le plus de sérénité possible.

Votre avocat réunira les documents essentiels à la reconnaissance de votre statut de victime et fixera avec votre accord le montant de l’indemnisation demandée à la juridiction.

Maître François-Xavier Emmanuelli sollicitera également le remboursement de vos frais d’avocat au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

III- L’avocat et la victime au stade du recouvrement des indemnités:

La victime d’une infraction éprouve souvent de grandes difficultés à obtenir le versement de son indemnisation par l’auteur de l’infraction.

Maître François-Xavier Emmanuelli vous assistera dans le recouvrement de votre créance en saisissant la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI), le Service d’aide au recouvrement des victimes d’infraction (SARVI) ou en entamant des voies d’exécution contre votre débiteur.

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