Divorce par consentement mutuel - Paris

Maître François-Xavier Emmanuelli, avocat au barreau de Paris (75), vous assiste dans l’intégralité de votre procédure de divorce par consentement mutuel.

La procédure de divorce par consentement mutuel est usuellement considérée comme la procédure de divorce la plus rapide et la moins onéreuse en frais de justice.

I- Le principe du divorce par consentement mutuel :

Le divorce par consentement mutuel repose sur l’accord des deux époux sur l’intégralité des conséquences du divorce (sur les biens, les enfants, l’attribution d’une prestation compensatoire).

Les époux peuvent avoir un seul et même avocat pour les assister dans l’intégralité de la procédure de divorce par consentement mutuel.

En cas de désaccord que votre avocat ne puisse régler par des discussions au sein du cabinet, les époux seront obligés de se tourner vers un autre type de divorce.

II- La procédure de divorce par consentement mutuel :

Maître François-Xavier Emmanuelli vous recevra et recueillera l’intégralité des informations nécessaires à la réalisation de votre divorce par consentement mutuel en peu de mois.

Votre avocat rédigera ensuite une requête en divorce par consentement mutuel ainsi qu’une convention réglant l’intégralité des effets du divorce.

Les époux et votre avocat seront convoqués devant le Juge aux affaires familiales afin que ce dernier vérifie la réalité du consentement de chaque époux.

Le Juge aux affaires familiales s'assure également que les droits respectifs de chacun des époux sont bien préservés dans la convention de divorce par consentement mutuel.

Le divorce par consentement mutuel des époux est prononcé à l’issue de cette audience.

Votre avocat réalise l'intégralité des démarches afin que ce jugement de divorce soit inscrit sur vos actes d'état civil.

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